Gouvernance

CADRE JURIDIQUE

En tant que fondation d’entreprise, SOPHIA est régie par la Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée, la loi n°90-559 du 4 juillet 1990, le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié, la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 et tous les textes subséquents.

Il s'agit d'une structure juridique à but non lucratif visant à réaliser une œuvre d'intérêt général, créée sous réserve d'une autorisation préfectorale (création, prorogation) et fonctionnant grâce à des subventions inconditionnelles (statutaires et complémentaires) de l'entreprise fondatrice. 

Le préfet est également investi d'un pouvoir général de surveillance visant à s'assurer de la régularité du fonctionnement de la fondation. En contrepartie la fondation a un devoir d'information : elle adresse au préfet son rapport annuel d'activité accompagné des comptes annuels et du rapport établi par le commissaire aux comptes.

conseil D'ADMINISTRATION

Modalités de désignation

SOPHIA est administrée par un conseil d’administration (CA) de 9 à 15 membres, désignés pour un mandat de trois ans renouvelable appartenant aux catégories suivantes :

Six à 10 personnalités indépendantes, qualifiées dans les domaines d'intervention de la fondation, nommées par le Directeur général de l’entreprise fondatrice ;

Administrateurs choisis parmi les représentants de l'entreprise fondatrice et les représentants du personnel de l'union fondatrice, nommés par le Président de l’entreprise fondatrice (1 à 3 membres) et son comité d’entreprise (2 membres).

Attributions

Le CA est chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation SOPHIA et à la mise en œuvre du programme d'action qu’il a décidé. Il est à ce titre statutairement investi de tout pouvoir pour allouer les fonds de la fondation et approuver les comptes annuels.

Les administrateurs exercent leur fonction à titre bénévole. 

Composition

Personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l’entreprise fondatrice :

  • Madame Martine BAUMGARTEN, pharmacien ;
  • Professeur Pierre BOURGEOIS, rhumatologue ;
  • Professeur Béatrice CRICKX, dermatologue ;
  • Professeur Stéphane DROUPY, urologue ;
  • Professeur Maurice LAVILLE, néphrologue ;
  • Docteur Josselin LE BEL, médecin généraliste ;
  • Professeur Pierre MARES, gynécologue obstétricien ;
  • Docteur Yves MENEZO, biologiste de la reproduction ;
  • Professeur Gilles POTEL, thérapeute ;
  • Docteur Jacques RODINEAU, médecin de médecine physique et réadaptation.
  • Administrateurs nommés par le président et le comité d’entreprise de l’entreprise fondatrice :
  • Monsieur Gilles BADOT, laboratoire Genevrier, directeur des affaires publiques et de la communication scientifique ;
  • Docteur Anne-Emmanuelle LUGRIN, laboratoire Genevrier, directrice générale ;
  • Madame Elisabeth ROSSI, laboratoire Genevrier, responsable de la documentation scientifique ;
  • Monsieur Charles SCHOEN, consultant ;
  • Docteur Bruno TRUMBIC, dermatologue.

BUREAU EXECUTIF

Composé de membres élus au sein du CA, le bureau exécutif de SOPHIA est chargé de la gestion opérationnelle et prévisionnelle des activités de la fondation, dont il rend compte aux assemblées plénières des administrateurs.

Le bureau exécutif est actuellement composé des administrateurs suivants :

  • Professeur Maurice LAVILLE, président ;
  • Madame Martine BAUMGARTEN, trésorière ;
  • Monsieur Gilles BADOT ;
  • Docteur Josselin LE BEL ;
  • Docteur Anne-Emmanuelle LUGRIN ;
  • Professeur Jacques RODINEAU ;
  • Docteur Bruno TRUMBIC, secrétaire.

Date de dernière mise à jour : 08 aout 2018