Gouvernance

accueil/connaitre sophia/L'entreprise Fondatrice

Introduction

« SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier » (SOPHIA) est gouvernée par un conseil d'administration, chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en œuvre du programme d'action pluriannuel ; conformément aux statuts de la fondation, il est notamment investi de tout pouvoir pour décider de l'affectation des fonds de la fondation.



  • Cadre juridique
    • Constituée le 9 novembre 2005, SOPHIA est une Fondation d'Entreprise régie par la Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée, la loi n°90-559 du 4 juillet 1990, le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié, la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 et tous les textes subséquents.
    • Il s'agit donc d'une structure juridique à but non lucratif, créée pour une durée initiale qui ne peut être inférieure à 5 ans, pour réaliser une œuvre d'intérêt général, fonctionnant sous réserve d'une autorisation préfectorale et grâce à une subvention inconditionnelle de l'entreprise fondatrice.

  • Objet
    • SOPHIA Fondation d'Entreprise Genévrier a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, de :
      • conseiller, en toute indépendance scientifique, tous laboratoires pharmaceutiques ou de recherche médicale dans la définition et l'application des actions destinées à évaluer et à optimiser la qualité scientifique, pédagogique et éthique de leurs initiatives dans le champ de la Formation Continue et de l'Évaluation des Pratiques des professionnels de la santé, voire d'influencer selon les mêmes orientations l'environnement global - interne et externe - de ces entreprises, en référence aux règles du bon usage du médicament et aux principes de la médecine fondée sur les niveaux de preuve (Evidence-Based Medicine ; EBM), en particulier en rhumatologie, médecine physique / rééducation fonctionnelle, dermatologie, gynécologie - obstétrique, endocrinologie.
      • entreprendre, développer et coordonner toutes activités d'études et de recherches relatives à ces domaines
      • promouvoir ces connaissances notamment auprès des professionnels de la santé, du grand public, de sociétés savantes, par tous les moyens jugés utiles : publications, interventions orales, sessions de formation, ou tout autre moyen adapté.
  • Programme pluriannuel
    • Le premier programme d'action de la fondation est établi sur une période de 5 ans à compter de la publication au Journal Officiel de l'autorisation administrative de sa création. Le montant du premier programme d'action de la fondation d'entreprise s'élève à 1 000 000 euros, budget garanti par l'entreprise fondatrice via une caution bancaire.

  • Fonctionnement
    • Départements : compte tenu du nombre et de la diversité des programmes ou actions qui seront entrepris au cours des prochaines années sous l'égide de SOPHIA, soit en son nom propre soit en coopération avec d'autres organismes, et afin d'éviter toute interférence en termes de gouvernance, leur fonctionnement est organisée en départements distincts, chacun étant doté de structures et de règles spécifiques. Les trois départements actuellement fonctionnels sont respectivement dédiés aux activités dans les domaines de la Formation continue, de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles et des partenariats dans le domaine de la formation.
    • Bureau exécutif : composé de membres élus au sein du Conseil d'administration (CA), et présidé par le Président du CA, le Bureau exécutif est plus particulièrement chargé de la gestion opérationnelle et prévisionnelle des activités de la fondation, dont il rend compte aux assemblées plénières des administrateurs.