La personnalité morale de SOPHIA Fondation d'entreprise Genévrier est définie par l'ensemble du dispositif relatif aux fondations d'entreprise. Les extraits de ses statuts, ci-dessous, permettent de préciser un certain nombre d'aspects spécifiques :

• Cadre juridique et dénomination
• Objet
• Durée
• Composition du conseil d'administration
• Attributions du conseil d'administration
• Composition du Bureau
• Élection du président du conseil d'administration
• Programme d'action pluriannuel
• Surveillance de l'administration

Constituée le 9 novembre 2005, SOPHIA Fondation d'entreprise Genévrier (ci-après dénommée « SOPHIA ») est une constituée à l'initiative de la société « Les Laboratoires Genévrier ».

Au plan juridique, SOPHIA est régie par

• La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée
• La loi n°90-559 du 4 juillet 1990
• Le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié
• La loi n°2002-5 du 4 janvier 2002
• Tous les textes subséquents
• Et par les présents statuts

La fondation d'entreprise a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

• de conseiller, en toute indépendance scientifique, tous laboratoires pharmaceutiques ou de recherche médicale dans la définition et l'application des actions destinées à évaluer et à optimiser la qualité scientifique, pédagogique et éthique de leurs initiatives dans le champ de la Formation Continue et de l'Evaluation des Pratiques des professionnels de la santé, voire d'influencer selon les mêmes orientations l'environnement global - interne et externe - de ces entreprises, en référence aux règles du bon usage du médicament et aux principes de la médecine fondée sur les niveaux de preuve (Evidence-Based Medicine ; EBM) ), en particulier en rhumatologie, médecine physique / rééducation fonctionnelle, dermatologie, gynécologie - obstétrique, endocrinologie.
• d'entreprendre, développer et coordonner toutes activités d'études et de recherches relative à ces domaines
• de promouvoir ces connaissances notamment auprès des professionnels de la santé, du grand public, de sociétés savantes, par tous les moyens jugés utiles : publications, interventions orales, sessions de formation, ou tout autre moyen adapté.

La durée de la présente fondation d'entreprise est de CINQ (5) ans à compter de la publication au Journal Officiel de l'autorisation administrative de sa création.

La fondation d'entreprise est administrée par un conseil de 9 à 15 membres appartenant aux deux catégories suivantes :

• Membres choisis parmi les représentants de l'entreprise fondatrice et les représentants du personnel de l'union fondatrice selon les modalités suivantes :
• 1 à 3 membres désignés par le conseil d'administration de LABORATOIRES GENÉVRIER
• 2 membres désignés par le comité d'entreprise de LABORATOIRES GENÉVRIER
• Personnalités qualifiées dans les domaines d'intervention de la fondation d'entreprise :
• 6 à 10 personnalités indépendantes qualifiées dans le domaine de la santé publique

Les personnalités qualifiées sont désignées par le Directeur Général de l'entreprise fondatrice.

Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans qui cesse le jour de l'assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes du troisième exercice. Leur mandat est renouvelable. Ils sont nommés lors de la première réunion constitutive du conseil d'administration.

Ils exercent leur fonction à titre gratuit. Cependant, les frais exposés par les membres pour l'accomplissement de leur mandat peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation de justificatifs.

La liste des administrateurs, avec leur fonction au sein de la fondation d'entreprise, est adressée par le président du conseil d'administration au préfet du département du siège de la fondation dans un délai de trois mois à compter de la première réunion constitutive du conseil d'administration de la fondation d'entreprise.

Le conseil d'administration est chargé de veiller à l'exécution de l'objet de la fondation d'entreprise et à la mise en œuvre du programme d'action pluriannuel. Il est notamment investi de tous pouvoirs pour :

• décider de l'affectation des fonds de la fondation d'entreprise,
• prendre toutes décisions dans l'intérêt de la fondation d'entreprise,
• voter le budget,
• approuver les comptes,
• décider des emprunts,
• décider des actions en justice.

Le conseil procède à la nomination d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire qui composent ensemble le bureau du conseil.

Le conseil d'administration procède à l'élection parmi ses membres, d'un Président, obligatoirement choisi parmi les personnalités indépendantes qualifiées

Le premier programme d'action de la fondation d'entreprise est établi sur une période de cinq ans à compter de la publication au journal officiel de l'autorisation administrative de sa création. Le montant du premier programme d'action de la fondation d'entreprise s'élève à 1.000.000 €.

L'autorité administrative compétente tant que la fondation d'entreprise a son siège à Rueil Malmaison, est le préfet du département des Hauts de Seine, auquel il est fait référence ci-dessus en tant que Préfet du département. Elle s'assure de la régularité du fonctionnement de la fondation d'entreprise. A cette fin, elle peut se faire communiquer tous les documents et procéder à toutes les investigations utiles